LE TITRE SCOLAIRE

La Région Hauts-de-France prend en charge l'abonnement scolaire des élèves transportés sur le réseau Hauts-de-France mobilités qui respectent les conditions du règlement régional relatif aux transports scolaires.

L'inscription se fait sur www.hautsdefrance-mobilites.fr, ou auprès de votre établissement scolaire.

Prise en charge du transport scolaire

Si vous répondez à tous les critères suivants :

 

  • résider dans le Nord
  • être à la fois domicilié et scolarisé au sein d'une de ces agglomérations : Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge et Valenciennes (voir la liste des communes par agglomération sur www.hautsdefrance-mobilites.fr)
  • être scolarisé de la maternelle jusqu'à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé sous contrat avec l'État dans le respect de la sectorisation applicable à la commune de résidence (ne sont pas concernés les élèves des SEGPA, EREA, ULIS, MFR et les lycéens des voies professionnelles ou agricoles)
  • avoir une distance supérieure ou égale à 3 km entre le domicile et l'établissement scolaire
  • pouvoir se rendre à l'établissement scolaire par les transports en commun existants
Abonnement scolaireavec prise en charge de la Région
0 €

1 aller/retour par jour scolaire, ou 1 aller/retour par semaine scolaire pour les internes, sur la durée de l'année scolaire.

Si toutes les conditions ne sont pas respectées

Abonnement scolairesans prise en charge de la Région — tarif préférentiel
75 €

Voyages illimités sur tout le réseau d'autocars Hauts-de-France mobilités, les jours scolaires.

Pour l'obtenir, il suffit de présenter en agence la notification de refus envoyée par les services régionaux. L'abonnement est chargé sur la carte Pass Pass nominative (5 € pour la 1re délivrance de la carte).

Perte, vol ou détérioration de la carte Pass Pass

Retournez la prise en charge de transport scolaire accompagnée du formulaire de demande de duplicata disponible sur arcenciel.hautsdefrance.fr. Le remplacement de la carte coûte 8 €.

Horaires et informations

Les horaires des dessertes spécifiques aux établissements scolaires et toutes les informations complémentaires sont sur arcenciel.hautsdefrance.fr

Inscription et suivi des demandes sur www.hautsdefrance-mobilites.fr